L'actualité sur l'audit

Actualisation des flux, multiples de marché, approche patrimoniale, méthodes de rendement : aucune ne s’impose universellement. Ce qui fait la qualité d’une évaluation n’est pas le nombre de méthodes employées, mais la solidité des retraitements opérés en amont.

La garantie d’actif et de passif protège l’acquéreur contre les mauvaises surprises postérieures à la cession. Sa rédaction relève de l’avocat, mais son contenu dépend de ce que la due diligence a identifié. Voici comment les deux s’articulent.

Passer d’une SARL à une SAS suppose une décision à l’unanimité et, si la société n’a pas de commissaire aux comptes, l’intervention d’un commissaire à la transformation. Une étape courte, mais bloquante au greffe si elle est omise.

Lorsqu’un associé sort et que la valeur de ses titres est contestée, l’article 1843-4 du Code civil confie sa détermination à un expert. Sa particularité : la valeur établie s’impose aux parties. C’est ce qui rend le choix de l’expert et la définition de sa mission décisifs.

Apporter des titres, un fonds de commerce ou un bien immobilier à une société impose en principe l’intervention d’un commissaire aux apports. Une dispense existe pour les SARL et les SAS, mais elle se paie d’une responsabilité solidaire de cinq ans.

La piste d’audit fiable est l’ensemble des contrôles documentés qui permettent de relier une facture à l’opération qu’elle constate. C’est une obligation fiscale ancienne, redevenue centrale avec la dématérialisation. Voici ce qu’un auditeur regarde, et ce qu’il trouve le plus souvent.

Créer des actions de préférence au profit d’un investisseur ou d’un dirigeant nommément désigné déclenche l’intervention obligatoire d’un commissaire aux avantages particuliers. C’est une formalité que beaucoup découvrent au dépôt du dossier au greffe, quand elle décale l’opération de plusieurs semaines.

Beaucoup de dirigeants de groupes familiaux savent si leur holding est animatrice, et ignorent s’ils doivent nommer un commissaire aux comptes. Les deux notions n’ont pourtant rien à voir : l’une relève de la fiscalité, l’autre du Code de commerce, et c’est la seconde qui crée l’obligation.