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Vous êtes
L’obligation de faire certifier ses comptes ne dépend pas seulement de la taille de l’entité. Selon votre statut et votre mode de financement, des régimes distincts s’appliquent, avec leurs propres seuils et leurs propres diligences. Ces pages précisent ce qui vous concerne.
01 · PAR TYPE DE STRUCTURE
Les régimes que nous traitons
Ces pages détaillent les obligations propres à chaque catégorie de structure. Elles renvoient vers la mission correspondante lorsqu’une intervention est requise.
Associations et fondations
Seuils propres au secteur non lucratif, subventions publiques, dons ouvrant droit à réduction d’impôt, fonds dédiés et compte d’emploi des ressources.
Organismes de formation
Seuils du code du travail nettement inférieurs au droit commun, comptabilité séparée et concordance avec le bilan pédagogique et financier.
02 · AUTRES STRUCTURES
Votre structure ne figure pas dans cette liste
Sociétés commerciales, groupes établissant des comptes consolidés, comités sociaux et économiques, sociétés d’économie mixte, offices de commissaires de justice et de notaires : chacune de ces catégories relève de règles de nomination qui lui sont propres. La page Commissariat aux comptes expose les seuils de droit commun et les cas de nomination sans condition de seuil.
Si vous avez un doute sur votre situation, un entretien de cadrage suffit généralement à la trancher.
Faire le point sur votre situation
Un échange de cadrage suffit généralement à déterminer si vous êtes assujetti et, le cas échéant, à quelles conditions. Écrivez-nous ou choisissez un créneau de trente minutes.