Audit de Durabilité

Présentation de la mission

L’audit de durabilité est une mission spécialisée visant à évaluer la conformité et la fiabilité des informations extra-financières publiées par une entité dans le cadre de ses obligations en matière de reporting de durabilité, notamment en application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, 2022/2464/UE). Chez Expérial Auditors, nous réalisons cette mission avec rigueur et expertise, en conformité avec les normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et les exigences réglementaires françaises et européennes.

Cette mission consiste à vérifier la sincérité, la régularité et la cohérence des informations de durabilité publiées, telles que les indicateurs environnementaux (émissions de CO2, consommation énergétique), sociaux (conditions de travail, diversité) et de gouvernance (lutte contre la corruption, éthique). L’audit de durabilité vise à garantir la transparence et la fiabilité de ces informations pour les parties prenantes (investisseurs, régulateurs, clients, etc.), renforçant ainsi la confiance dans les engagements ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) de l’entité.

Chez Expérial Auditors, nous combinons notre expertise en audit avec une connaissance approfondie des référentiels de durabilité (ESRS, GRI, etc.) pour offrir une analyse rigoureuse et adaptée aux spécificités de chaque organisation. Nos équipes travaillent en étroite collaboration avec les clients pour comprendre leur stratégie de durabilité et leurs obligations, fournissant des recommandations concrètes pour améliorer leurs pratiques et leur reporting.

Points clés de la mission d’audit de durabilité

• Vérification des informations ESG : Contrôle de la sincérité et de la cohérence des données extra-financières publiées, conformément aux normes européennes (ESRS) et françaises.

• Conformité réglementaire : Respect des obligations imposées par la directive CSRD, le Code de commerce (article L.232-6-2) et les Normes d’Exercice Professionnel (NEP) de la CNCC.

• Indépendance et objectivité : Intervention réalisée dans le respect strict des règles déontologiques, garantissant une analyse impartiale et éthique.

• Rapport d’audit : Production d’un rapport détaillé, incluant une opinion sur la conformité et la fiabilité des informations de durabilité, destiné aux organes de gouvernance et aux parties prenantes.

• Analyse des processus : Évaluation des procédures internes de collecte, de consolidation et de reporting des données de durabilité pour en garantir la robustesse.

• Accompagnement personnalisé : Approche adaptée aux spécificités de l’entité (secteur, taille, maturité ESG) pour fournir des recommandations pertinentes.

• Prévention des risques : Identification des risques liés à la non-conformité ou à l’inexactitude des informations de durabilité, renforçant la crédibilité de l’entité.

Seuils et obligations pour faire appel à un commissaire aux comptes

L’audit de durabilité, lorsqu’il est requis par la réglementation, doit être réalisé par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant accrédité, conformément à la directive CSRD et à sa transposition en droit français (ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023). Voici les seuils et obligations applicables :

Cas où un commissaire aux comptes est requis :

• Entités soumises à la CSRD : La directive CSRD impose un audit de durabilité pour les entités suivantes, à partir des dates indiquées :

  • Grandes entreprises (déjà soumises à la DPEF – Déclaration de Performance Extra-Financière, conformément à l’article L.225-102-1 du Code de commerce) : Obligatoire dès l’exercice 2024. Ces entreprises dépassent deux des trois seuils suivants :

    • Total du bilan : 20 000 000 €

    • Chiffre d’affaires hors taxes : 40 000 000 €

    • Nombre moyen de salariés : 250

  • PME cotées (sauf micro-entreprises) : Obligatoire à partir de l’exercice 2026, avec des seuils spécifiques :

    • Total du bilan : 4 000 000 €

    • Chiffre d’affaires hors taxes : 8 000 000 €

    • Nombre moyen de salariés : 50

  • Autres entités : Toute entité appartenant à un groupe tenu de produire un rapport de durabilité consolidé, si elle dépasse les seuils ci-dessus ou si elle est cotée sur un marché réglementé.

• Audit légal des comptes : Si une entité est soumise à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes pour la certification de ses comptes annuels, ce dernier peut également réaliser l’audit de durabilité, en respectant les exigences spécifiques de la CSRD. Les seuils pour l’audit légal des comptes sont :

  • Pour les SA et SCA : Obligatoire, sauf si la société ne dépasse pas deux des trois seuils suivants :

    • Total du bilan : 4 000 000 €

    • Chiffre d’affaires hors taxes : 8 000 000 €

    • Nombre moyen de salariés : 50

  • Pour les SAS et SARL : Obligatoire si la société dépasse deux des trois seuils ci-dessus, ou si elle contrôle ou est contrôlée par une autre entité (article L.233-3).

  • Pour les groupes de sociétés : Obligatoire si l’ensemble formé par la société mère et ses filiales dépasse deux des trois seuils suivants :

    • Total du bilan consolidé : 2 000 000 €

    • Chiffre d’affaires hors taxes consolidé : 4 000 000 €

    • Nombre moyen de salariés : 25

Cas où l’intervention est facultative :

• Les entités non soumises à la CSRD (par exemple, PME non cotées en dessous des seuils) peuvent réaliser un audit de durabilité volontaire pour renforcer leur crédibilité auprès des parties prenantes ou répondre à des exigences contractuelles (par exemple, attentes d’investisseurs ou de clients). Dans ce cas, le recours à un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire, mais leur expertise est souvent privilégiée pour garantir l’indépendance et la fiabilité de l’audit.

Obligations légales :

• Lorsqu’un commissaire aux comptes intervient dans une mission d’audit de durabilité dans un cadre légal, il doit respecter les normes spécifiques de la CNCC (NEP adaptées à la CSRD) et les exigences de la directive européenne, notamment en matière de vérification limitée (limited assurance) ou, à terme, de vérification raisonnable (reasonable assurance).

• Le rapport d’audit de durabilité est intégré au rapport annuel de gestion ou publié séparément, selon les exigences réglementaires, et doit être accessible aux parties prenantes.

• Le commissaire aux comptes doit agir en toute indépendance, conformément aux règles déontologiques de la CNCC, et ne peut pas fournir de services de conseil en durabilité à la même entité pour éviter tout conflit d’intérêts (article 5 du règlement UE 537/2014).

Durée de la mission :
L’audit de durabilité est généralement annuel, en phase avec le cycle de reporting de durabilité imposé par la CSRD. Pour les entités soumises à l’audit légal des comptes, la mission peut être intégrée au mandat de six exercices du commissaire aux comptes, avec des obligations spécifiques pour le reporting ESG.

Chez Expérial Auditors, nous vous accompagnons dans l’audit de vos rapports de durabilité, qu’il s’agisse d’une obligation légale ou d’une démarche volontaire. Notre expertise garantit une analyse rigoureuse, transparente et conforme aux exigences réglementaires. Pour toute question sur vos obligations ou pour une mission adaptée à vos besoins en matière de durabilité, contactez-nous.