Évaluation et due diligence financière

Présentation de la mission

La mission d’évaluation et de due diligence financière consiste à analyser en profondeur la situation financière, comptable et opérationnelle d’une entité dans le cadre d’opérations stratégiques telles que des acquisitions, des fusions, des cessions ou des levées de fonds. Chez Expérial Auditors, nous mettons notre expertise au service des entreprises pour fournir une évaluation précise et fiable, en conformité avec les normes professionnelles et les réglementations en vigueur, notamment celles encadrées par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) lorsque la mission est réalisée dans un cadre légal.

L’évaluation vise à déterminer la valeur économique d’une entreprise ou d’un actif, en utilisant des méthodes reconnues (approche par les flux de trésorerie actualisés, approche par les multiples, approche patrimoniale, etc.). La due diligence financière, quant à elle, consiste à examiner les comptes, les contrats, les engagements hors bilan et les risques financiers pour identifier tout élément susceptible d’impacter la valeur ou la faisabilité de l’opération. Ces missions permettent aux parties prenantes (investisseurs, acquéreurs, actionnaires) de prendre des décisions éclairées en disposant d’une vision claire et objective de la situation de l’entité.

Chez Expérial Auditors, nous adoptons une approche rigoureuse et sur mesure, combinant des techniques d’analyse financière approfondie avec une connaissance sectorielle pointue. Nos équipes travaillent en étroite collaboration avec les clients pour comprendre leurs objectifs stratégiques, garantissant ainsi des conclusions pertinentes et des recommandations à forte valeur ajoutée.

Points clés de la mission d’évaluation et de due diligence financière

• Évaluation précise : Utilisation de méthodes d’évaluation reconnues (DCF, multiples de marché, approche patrimoniale) pour déterminer la valeur réelle de l’entreprise ou de ses actifs.

• Analyse approfondie : Examen détaillé des états financiers, des engagements hors bilan, des contrats et des risques opérationnels pour identifier les forces et faiblesses de l’entité.

• Conformité réglementaire : Respect des normes comptables (PCG, IFRS) et des exigences légales, notamment dans le cadre d’opérations impliquant un commissaire aux comptes.

• Indépendance et objectivité : Approche impartiale garantissant des conclusions fiables, conformes aux règles déontologiques de la profession.

• Rapport détaillé : Production d’un rapport complet, clair et structuré, destiné aux décideurs, détaillant les résultats de l’évaluation et de la due diligence, ainsi que les risques identifiés.

• Accompagnement stratégique : Conseils personnalisés pour optimiser la transaction ou l’opération, en tenant compte des spécificités du secteur et des objectifs du client.

• Prévention des risques : Identification des risques financiers, juridiques ou opérationnels susceptibles d’impacter la valeur ou la pérennité de l’opération.

Seuils et obligations pour faire appel à un commissaire aux comptes

La mission d’évaluation et de due diligence financière peut être réalisée par un commissaire aux comptes dans des contextes spécifiques, notamment lorsque l’opération est encadrée par des obligations légales ou réglementaires. Cependant, contrairement aux missions de commissariat aux comptes, aux apports, à la fusion ou à la transformation, l’évaluation et la due diligence financière ne sont pas toujours soumises à une obligation légale de nomination d’un commissaire aux comptes. Elles peuvent être réalisées à la demande des parties prenantes dans un cadre contractuel. Voici les cas où l’intervention d’un commissaire aux comptes peut être requise :

Cas où un commissaire aux comptes est requis :

• Dans le cadre d’opérations réglementées : Si l’évaluation ou la due diligence est réalisée dans le contexte d’une mission légale (par exemple, apport en nature, fusion, transformation ou avantages particuliers), un commissaire aux comptes doit intervenir pour garantir la conformité avec le Code de commerce (articles L.225-8, L.236-10, L.224-3, etc.).

• Pour les entités soumises à l’audit légal : Si l’entreprise concernée par l’évaluation ou la due diligence dépasse les seuils légaux pour la nomination d’un commissaire aux comptes, ce dernier peut être chargé d’examiner les aspects financiers de l’opération. Les seuils pour la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes, conformément à la loi PACTE (2019), sont les suivants :

  • Pour les SA et SCA : Obligatoire, sauf si la société ne dépasse pas deux des trois seuils suivants à la clôture de l’exercice :

    • Total du bilan : 4 000 000 €

    • Chiffre d’affaires hors taxes : 8 000 000 €

    • Nombre moyen de salariés : 50

  • Pour les SAS et SARL : Obligatoire si la société dépasse deux des trois seuils ci-dessus, ou si elle contrôle ou est contrôlée par une autre entité (article L.233-3).

  • Pour les groupes de sociétés : Obligatoire si l’ensemble formé par la société mère et ses filiales dépasse deux des trois seuils suivants :

    • Total du bilan consolidé : 2 000 000 €

    • Chiffre d’affaires hors taxes consolidé : 4 000 000 €

    • Nombre moyen de salariés : 25

Cas où l’intervention est facultative :

• Dans le cadre d’une due diligence financière pour une acquisition, une levée de fonds ou une cession, la mission peut être confiée à un commissaire aux comptes ou à un autre professionnel (expert-comptable, consultant financier) sans obligation légale, à la demande des parties prenantes.

• Les entreprises non soumises à l’audit légal peuvent faire appel à un commissaire aux comptes pour une évaluation ou une due diligence dans un cadre contractuel, afin de bénéficier de son expertise et de son indépendance.

Obligations légales :

• Lorsqu’un commissaire aux comptes intervient dans une mission d’évaluation ou de due diligence liée à une opération réglementée, il doit respecter les règles déontologiques de la CNCC, notamment en matière d’indépendance et d’objectivité.

• Le rapport produit dans le cadre d’une mission légale (par exemple, évaluation d’apports ou de fusions) doit être déposé au greffe du tribunal de commerce et soumis à l’approbation des associés lors de l’assemblée générale (articles R.225-7, R.236-2, etc.).

• Dans un cadre contractuel, le rapport est destiné aux parties prenantes (acquéreurs, investisseurs, etc.) et n’est pas soumis à un dépôt obligatoire, sauf disposition contraire.

Durée de la mission :
La mission d’évaluation et de due diligence financière est ponctuelle et dépend de l’opération concernée. Dans un cadre légal, elle suit les mêmes exigences de dépôt et d’approbation que les missions de commissariat aux apports, à la fusion ou à la transformation.

Chez Expérial Auditors, nous vous accompagnons dans vos missions d’évaluation et de due diligence financière, qu’elles soient réalisées dans un cadre légal ou contractuel. Notre expertise garantit une analyse rigoureuse, transparente et conforme aux exigences réglementaires. Pour toute question sur vos besoins ou pour une mission adaptée à votre projet, contactez-nous.